AU DEPART DE LA NORVÈGE
EN ENTRANT EN NORVÈGE
PRODUITS
TARIFS
Pour les voyageurs quittant ou entrant en Norvège.
Cette texte n'est pas exhaustif. Sachez que ces règlements peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.
Pour davantage d'informations en ce qui concerne la législation des douanes, s'adresser au Bureau des douanes, voir lien à droite. (en anglais)
AU DEPART DE LA NORVÈGE
Identification
Tout article exporté à l'étranger peut être réimporté sans droit de douane. Pour éviter tout problème et afin de prouver que vous avez bien les mêmes articles que ceux que vous aviez lors de votre départ, veillez à en informer les autorités des douanes avant votre départ, et obtenir d'elles un certificat spécial d'identification sur lequel faire figurer une liste des articles que vous emporterez avec vous. En particulier pour ce qui est des radios, appareils-photos, projecteurs de films, paires de jumelles, machines à écrire, PC etc. Ce certificat d'authentification pourra être utilisé pour des voyages ultérieurs à l'étranger lors desquels vous emporterez n'importe quel des articles mentionnés sur ce certificat.
Règlement concernant les devises
Il est possible d'emporter avec soi des billets ou des pièces de monnaie norvégiens jusqu'à un total de 25.000 NOK. Si vous avez davantage que cette somme, vous devez le spécifier sur un formulaire à remettre aux autorités douanières. Ce formulaire peut être obtenu auprès des douanes. Cette clause ne s'applique pas aux chèques etc.
Espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction
L'exportation d'espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction, ainsi que les produits issus de ces espèces, est interdite. Les espèces norvégiennes en question concernent le loup, le renard des régions de l'Arctique, le glouton et un certain nombre de rapaces. L'exportation des œufs de ces oiseaux également interdite.
D'autres informations peuvent être obtenues auprès de la Direction pour la Gestion de la Nature ou auprès des douanes.
Objets d'art/ bien culturels
Une autorisation spéciale doit être obtenue auprès des autorités compétentes dans le cas d'exportation d'objets d'art et d'objets ayant une valeur artistique, culturelle ou historique. Pour plus d'informations, s'adresser au Ministère de l'Environnement.
EN ENTRANT EN NORVÈGE
Lorsque vous entrez en Norvège, vous êtes tenus de déclarer tout bien ou devises excédant les limites réglementaires sans attendre d'être appréhendé à leur sujet. Toute information incorrecte délivrée aux autorités douanières est un délit. Dans la plupart des postes douaniers, il existe un double circuit ROUGE et VERT pour les voyageurs pour faire leur déclaration. Ces derniers doivent emprunter le Circuit Rouge pour les biens assujettis à une taxation ou qui sont sujets à une autorisation spéciale d'importation. Le Circuit Vert est réservé aux voyageurs ayant des biens qui ne sont assujettis ni à une quelconque taxation ni à aucune autorisation spéciale. En cas de doute, il faut emprunter le Circuit Rouge et consulter les officiers des douanes. En ce qui concerne l'autorisation de détaxe, les articles que les voyageurs souhaitent importer sans taxe ni droit de douanes doivent être importés en Norvège dans un bagage à main. Le Circuit Vert doit être emprunté par les voyageurs n'ayant que des articles non assujettis aux droits de douanes, en quantité et pour une valeur autorisées, ainsi que
par les voyageurs qui importent des objets destinés à leur usage personnel, et à celui de leur famille, et non destinés à la vente ou à un usage commercial,
par les voyageurs portant ces dits-articles dans leurs bagages à main ou sur eux-mêmes de telle sorte que ces articles puissent être vus par un officier lors de leur passage au contrôle des douanes. Les articles expédiés à l'avance, par exemple dans des bagages, ne peuvent être importés sans droits de douanes à moins que les voyageurs n'en aient fait l'acquisition avant leur passage à la douane.
Dans le cas où vous seriez sans bagage, ce bagage arrivant plus tard, vous devez emprunter le Circuit Rouge et informer l'officier des douanes du contenu de votre bagage à main et du contenu de votre autre bagage.
Les Douanes norvégiennes s'accordent le droit de procéder à n'importe quel type de fouille sur les personnes, les bagages, et les moyens de transport. Il vous est demandé de défaire et de refaire tout bagage qu'un officier des douanes serait amené à examiner, et vous êtes dans l'obligation de répondre à toute question posée par un officier des douanes dans le cadre de ses fonctions.
Règlement concernant l'importation hors taxe et les franchises
Les voyageurs qui se sont absentés de la Norvège pendant une durée minimale de 24 heures, et dans la mesure où ils peuvent le prouver, peuvent rapporter des biens d'une valeur maximale de 6.000 NOK sans droits de douanes.
Pour une période d'absence plus courte, les voyageurs peuvent une seule fois, lors d'une période de 24 heures, rapporter des biens d'une valeur maximale de 3.000 NOK sans droits de douanes. Les voyageurs ne doivent pas importer d'alcool, ne peuvent importer que seulement 40 cigarettes ou 20 cigares/cigarillos, ou 100 grammes d'autres produits à base de tabac, à moins que de produire par écrit la preuve que la taxe des articles achetés a été réglée soit au Danemark, en Finlande ou bien en Suède.
Pourvu que la valeur limite n'excède pas 6.000 NOK/3.000NOK, les voyageurs sont autorisés à rapporter les articles suivants sans droits de douanes (NB! Veuillez vous reporter SVP aux conditions énoncées plus haut en ce qui concerne l'absence de la Norvège pour une durée inférieure à 24 heures) :
BOISSONS ALCOOLISÉES
Voyageurs de plus de 18 ans :
Bière titrant plus de 2,5° 2 litres
Vin et boissons alcoolisées titrant 22° maximum 2 litres
Voyageurs de plus de 20 ans :
à la place de 2 litres de vin, ne peuvent importer que :
du vin et des boissons alcoolisées titrant 22° maximum 1 litre
des spiritueux titrant 60° maximum 1 litre
L'importation de spiritueux titrant à plus de 60° est interdite.
TABACS
Voyageurs de plus de 18 ans :
Personnes résidant en Europe: 200, Tabacs: 250g, Papier à cigarette 200
Personnes résidant en dehors de l'Europe: 400, Tabacs: 500g, Papier à cigarette 200
SUCRE ET PRODUITS À BASE DE SUCRE
Tous les voyageurs, y compris ceux n'ayant pas encore atteint l'âge de 12 ans, peuvent importer :
Sucre: jusqu'à 5 kg
Friandises et chocolat : jusqu'à 1 kg
PRODUITS AGRICOLES
Les voyageurs résidant en Norvège doivent être âgés d'au moins 12 ans pour pouvoir importer des denrées alimentaires. Conditions particulières pour le Nord de la Norvège, voir paragraphe Règlement spécial s'appliquant au Nord de la Norvège.
Produits laitiers, céréales et farineux, fourrages, fruits, baies, légumes verts, foins, plantes et extraits de plantes jusqu'à 10kg (15kg dans les départements de Nordland, Troms et Finnmark)
jusqu'à 10 (15) kg de viandes ou de produits à base de viande ; y compris pour la viande en conserve, jusqu'à
3kg (prière de se reporter aux conditions sanitaires, page...)
jusqu'à 10 (15) kg
bulbes et tubercules (prière de se reporter aux conditions phytosanitaires, page...)
L'importation de pommes de terre et de plantes à cultiver est interdite sans autorisation spéciale. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service d'Inspection Norvégien de l'Agriculture.
MOTEURS À ESSENCE
Maximum pour un réservoir normal
600 litres
les véhicules à moteurs et les motos à usage privé peuvent en outre posséder
un jerrican homologué pouvant comporter jusqu'à 10 litres
BIENS DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL AUTRE QUE CEUX MENTIONNÉS CI-DESSUS
Vous pouvez également réimporter des effets personnels et d'autres équipements de voyage que vous aviez à votre départ. Cf page 1, paragraphe Identification.
Valeur limite
Lorsque la valeur limite de 6.000/3.000 NOK est dépassée, les voyageurs ont la possibilité de choisir quels articles seront assujettis aux droits de douane. Si la valeur d'un article excède cette limite, les droits de douane ne s'appliqueront qu'à ce seul article. Si les articles en question ont été achetés en un tout dont la somme dépasse 6.000/3.000 NOK, ils ne pourront être divisés et importés en plusieurs journées ou par plusieurs personnes, même si la valeur d'une des parts ainsi créées est inférieure à 6.000/3.000 NOK. Dans le cas où vous ne pourriez pas produire la preuve de la valeur, au moyen d'une facture par exemple, la valeur sera estimée par les autorités douanières.
Les réparations ayant été pratiquées à l'étranger sur tout véhicule à moteur sont considérées à leur rentrée en Norvège selon les mêmes règles et les mêmes valeurs limites applicables aux biens mentionnés ci-dessus. Sinon, une taxe doit être prélevée sur l'ensemble de ce qui a été réparé si la valeur de cette réparation dépasse la limite de 6.000/3.000 NOK.
Règlement spécial s'appliquant au Nord de la Norvège
D'autres conditions s'appliquent aux voyageurs qui franchissent les frontières entre la Norvège et la Suède, ainsi que les postes frontières de Bjørnfjell et Gaddis (Junkerdal) à la frontière avec la Suède. Les voyageurs n'ont pas besoin de s'être absentés au moins 24 heures pour être autorisés à remporter avec eux des biens atteignant la valeur de 6.000 NOK. (L'alcool et le tabac cependant doivent avoir fait l'objet de taxes au Danemark, en Finlande ou en Suède). Les voyageurs n'ayant pas encore atteint l'âge de 12 ans et qui sont résidents en Norvège ont également le droit d'importer de la nourriture non taxée.
Ce que vous pouvez importer si vous le déclarez pour votre usage personnel – Choisir le Circuit Rouge
Les voyageurs de plus de 18 ans (pour les spiritueux, avoir plus de 20 ans) peuvent, en plus des quantités autorisées pour les produits hors taxes, importer des produits pour usage personnel selon les quotas douaniers s'appliquant aux voyageurs :
jusqu'à 4 litres de vin ou de spiritueux
jusqu'à 10 litres de bière
jusqu'à 400 cigarettes ou 500 grammes de tabac.
Si vous importez de plus grandes quantités, la taxe payable sera calculée en accord avec les tarifs indiqués ci-dessous. Si vous voulez importer plus que 4 litres de vin ou de spiritueux, vous devez produire une autorisation de La Direction Norvégienne pour la Prévention des Dépendances (Alcool, drogue...). Si vous voulez importer davantage que 400 cigarettes ou 500 grammes de tabacs, vous devez faire la demande auprès du Conseil National sur la Santé et le Tabac d'une dispense au sujet des clauses qui stipulent que tout paquet doit présenter un texte en norvégien faisant état des graves méfaits entraînés sur la santé.
Tarifs appliqués à compter du 1er mai 2001 (sous réserve de modifications) :
TARIFS POUR LES ARTICLES SOUMIS À DES DROITS DE DOUANE, ARTICLES TRANSPORTÉS DANS LES BAGAGES D'ACCOMPAGNEMENT
Par litre
Par 1/1 bouteille
Vin de table (par ex. vin blanc, vin rouge et vin mousseux) et autres boissons titrant à plus de 2,5° mais en dessous de 15°
47.00 NOK
35.00 NOK
Vins plus fortement alcoolisés (par ex. liqueurs) et autres boissons titrant de 15 ° à 22°
95.00 NOK
70.00 NOK
Spiritueux titrant à plus de 22° mais en dessous de 60 °
325.00 NOK
225.00 NOK
Bière titrant à plus de 2,5° :
Canettes/bouteilles contenant 0,33 litres
par unité
7.00 NOK
Autres
par litre
21.00 NOK
Tabacs :
Tabac à fumer
par 100 g
130.00 NOK
Tabacs à priser ou à chiquer
par 100 g
62.00 NOK
Cigares et cigarillos
par 100 g
190.00 NOK
Cigarettes
par 100
190.00 NOK
Papier à cigarettes – boîte
par 100
4.00 NOK
Chocolat et friandises
par 1,000 g
24.00 NOK
Les articles suivants ne sont pas exempts de droits de douane – veuillez emprunter le Circuit Rouge
Véhicules à moteur, châssis, train d'atterrissage, moteurs et pneus (chambres à air, armatures avec ou sans jante) pour de tels véhicules, bicyclettes, frigidaires, congélateurs et postes de télévision.
L'importation de spiritueux titrant à plus de 60° est interdite.
L'importation des articles suivants, sans autorisation spéciale, est interdite :
narcotiques, médicaments et poisons (en petite quantité, les médicaments destinés à un usage personnel sont autorisés)
Armes et munitions
Feux d'artifice
Pommes de terre
Mammifères, oiseaux et animaux exotiques
Plantes/extraits de plantes destinés à la culture
Conditions sanitaires et phytosanitaires
L'importation des produits agricoles est assujettie à des restrictions spéciales, entre autres pour prévenir la propagation des maladies qui pourraient affecter les plantes et les animaux domestiques. Pour davantage d'informations, s'adresser au Ministère de l'Agriculture ou aux autorités douanières.
Les exceptions les plus importantes sont citées ci-après. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive, et ces exceptions peuvent, par exemple en cas de déclenchement d'une maladie affectant les plantes ou les animaux domestiques, être annulées.
Les voyageurs peuvent cependant, dans leurs propres bagages et pour leur propre consommation, emporter avec eux en Norvège de la viande fraîche/des produits à base de viande issus de pays de l'EEE (à l'exception de Svalbard, Jan Mayen, l'Icelande et le Lichtenstein) pourvu que ces produits soient estampillés d'un label par les pays exportateurs. Les voyageurs doivent se renseigner à l'avance dans chaque cas pour savoir s'ils sont autorisés à importer de la viande/des produits à base de viande, du lait/des produits laitiers et d'autres denrées alimentaires à base d'autres viandes issues de l'EEE.
Les produits agricoles suivants peuvent être importés sans Certificat Phytosanitaire délivré par le Service d'Inspection Industrielle du pays dans lequel ces produits ont été achetés, s'ils sont importés pour un usage privé :
Jusqu'à 25 fleurs coupées
Jusqu'à 10 kg de fruits, de baies et de légumes, excepté les pommes de terre
Jusqu'à 3 kg de bulbes et de tubercules
Jusqu'à 5 plantes en pots (pour un usage domestique) en provenance de pays européens
Jusqu'à 25 paquets de graines, au détail
Réglementation concernant les devises
A votre entrée en Norvège, vous pouvez apporter avec vous des billets et des pièces norvégiennes et étrangères pour une valeur totale de 25.000 NOK. Si vous avez avec vous plus que cette somme, vous devez le spécifier sur un formulaire à remettre aux autorités douanières, et emprunter le Circuit rouge. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès des autorités douanières. Ces clauses ne s'appliquent pas pour les traveller chèques.
Usage de carburant marqué/coloré pour moteur
Il est interdit d'utiliser du carburant marqué/coloré (avec un taux bas de taxe) pour les moteurs de véhicules tels que les bus, breaks, poids lourds, van et voiture privée. Ceci vaut également pour les moteurs de camping-cars et de caravanes. Toute infraction sera punie d'une sévère amende. Pour davantage d'informations, s'adresser aux autorités douanières.
Espèces animales et végétales menacées d'extinction
L'importation d'espèces animales et végétales menacées d'extinction, ainsi que des produits issus de ces espèces, est interdite. Parmi ces espèces figurent l'éléphant, le léopard, le tigre, le loup, le glouton, certaines variétés de crocodiles et de serpents, un certain nombre d'oiseaux de proie, les œufs de certaines espèces d'oiseaux, des orchidées et des cactus. Pour davantage d'informations, s'adresser à la Direction pour la Gestion de la Nature ou aux autorités douanières.
Véhicules à moteur enregistrés à l'étranger
Une brochure séparée a été publiée sur l'usage en Norvège des véhicules à moteur immatriculés à l'étranger, brochure qui peut être obtenue auprès des autorités douanières.
Si vous êtes résidant en Norvège, il est important pour vous de savoir que l'usage d'une voiture louée pour tout voyage de retour doit être approuvé par les autorités douanières au passage de la frontière. Sinon, vous ne seriez autorisé à conduire aucun véhicule immatriculé à l'étranger en Norvège, quel que soit le propriétaire du véhicule. Les pénalités pour manquement au respect des règles sont extrêmement sévères.
Nous vous souhaitons un agréable voyage !
La Direction des douanes et l'administration, Norvège.
Oslo, mai 2001