INTRODUCTION
PERMIS DE RÉSIDENCE
TRAVAIL ET RÉSIDENCE DANS LA ZONE EEE
PRESTATIONS SOCIALES
COMMENT TROUVER UN EMPLOI
SÉCURITÉ SOCIALE
PRÉLÈVEMENT FISCAUX
LOGEMENT
RÉDIGER UN CV
L'Office national d'Immigration: voir lien à droite.
Introduction
La langue
Le pays a deux langues officielles très proches l'une de l'autre. La langue principale, dénommée "bokmål", s'est formée à partir du parler des villes, avec une influence du danois. La seconde, le "nynorsk", est une émanation des dialectes parlés dans différentes régions rurales. Environ 16 % des jeunes Norvégiens sont scolarisés dans des établissements utilisant le nynorsk comme première langue.
Ordinairement, la connaissance de la langue norvégienne est le préalable indispensable à l'obtention d'un emploi. Cependant, dans certaines catégories professionnelles à caractère technique, ainsi que pour certains postes de l'industrie de l'hôtellerie et de la restauration, une bonne maîtrise de l'anglais peut suffire.
Si vous avez obtenu une offre d'emploi en Norvège, vous êtes en droit de bénéficier d'un enseignement gratuit du norvégien, aux frais de la commune où vous êtes domicilié.
Selon le régime en vigueur, les communes reçoivent une aide pour financer la formation des personnes titulaires d’un permis de séjour valable pour plus de trois mois, ainsi que les ressortissants d’un pays membre de l’espace économique européen (EEE) et quelques autres catégories de personnes encore. Les ressortissants d’un pays membre de l’EEE ayant trouvé du travail et qui ont ainsi acquis des droits sociaux en Norvège, ont le droit aux cours de norvégien gratuits avec des heures d’instruction civique. Les demandeurs d’emploi originaires d’un pays membre de l’EEE peuvent bénéficier de cette formation dès le premier jour et ce pour une période ne dépassant pas six mois, sans permis de séjour. Les ressortissants des pays membres de l’EEE arrivés en Norvège dans le cadre d’un regroupement familiale, peuvent bénéficier de cours de norvégien dès le premier jour et pour une période ne dépassant pas trois mois, sans permis de séjour. Les étudiants, les personnes ayant comme langue maternelle le danois, le suédois ou le sami, ainsi que les touristes et le personnel auprès des ambassades et consulats d’états étrangers ne bénéficient pas de cours de norvégien gratuits. Les personnes qui selon la réglementation en vigueur n’entrent pas dans ces catégories ou qui ont déjà utilisé le quota d’heures réglementé pourront se voir proposer une formation, mais sans que cela donne droit par ailleurs à une aide financière.
Les immigrés n’ont aujourd’hui par la loi aucun droit ou obligation individuels à une formation de norvégien. Les communes assument conformément à la Loi de la formation des adultes la responsabilité de proposer une formation de norvégien (des cours de norvégien avec une instruction civique pour les immigrés adultes).
Pour tous renseignements sur les cours proposés (niveaux, dates, etc.), adressez-vous à votre commune. Pour la ville d'Oslo, prenez contact avec :
Rosenhof Voksenopplæringssenter
Dynekilgaten 10
N-0569 Oslo
Tél. : +47 22 38 77 00
Fax : +47 22 38 77 99
www.vo-rosenhof.oslo.no/english.htm
Pour Bergen, veuillez contacter:
Nygård skole
Nina Griegsgt. 2
5015 Bergen
Tél.: + 47 55 56 8060
E-mail: nygard.skole@bergen.kommune.no
Permis de résidence
Pour un permis de résidence, il y a deux options, soit vous pouvez faire la demande à l'Ambassade avant de partir, ou bien vous pouvez faire la démande en arrivant en Norvège dans le bureau de police le plus près de chez vous, dans les premiers 7 jours.
Si vous voulez faire une démande, veuillez contactez l'Ambassade le plus proche de chez vous.
Vous devez soumettre deux formulaires, dûment complétés et signés, accompagnés de :
Prix: 125€
(a) si votre demande concerne un permis de séjour :
2 photos d'identité,
une photocopie de votre passeport, (carte d'identité).
une justification de vos moyens d'existence en Norvège (garantie bancaire, certificat d'hébergement de vos hôtes norvégiens, attestation de salaire du conjoint travaillant en Norvège ainsi que votre acte de mariage/livret de famille/Déclaration de vie commune).
(b) si votre demande concerne un permis de travail :
2 photos d'identité,
une photocopie de votre passeport, (carte d'identité).
une offre de travail (en original) d'un employeur en Norvège.
IMPORTANT !
Votre demande va être transmise à l'Office national de l'immigration en Norvège. Vous serez informé dès que la décision sera prise.
L'Office national de l'immigration a en permanence un grand nombre de dossiers à traiter et le temps nécessaire à leur instruction peut donc être assez long.
Travail dans la zone EEE
Résumé des conséquences les plus importantes de l'accord sur l'Espace Economique Européen concernant la libre circulation des personnes. Cet accord est entré en vigueur le ler janvier 1994.
1. Travail et résidence dans la zone E.E.E.
Le principe de la libre circulation des personnes dans la zone E.E.E. signifie qu'un ressortissant d'un des pays de l'E.E.E. peut y circuler librement, y résider et y travailler. Cela s'applique aux salariés, aux industriels, commerçants non- salariés et artisans, et également aux personnes du secteur tertiaire. Sont également libres de circuler les étudiants, les retraités et autres inactifs, dans la mesure où, bien sûr, ils ont des moyens d'existence et bénéficient d'une assurance maladie, afin de ne pas être à la charge du pays hôte.
Les salariés ou demandeurs d'emploi peuvent élire domicile librement dans les pays de I'E.E.E. pour une durée de trois mois, que ce soit pour y travailler (par exemple un travail saisonnier ou un travail à durée déterminée) ou pour y rechercher un emploi. Dans ce cas il n'est pas nécessaire d'avoir de permis de séjour et de travail. Il est cependant nécessaire que pendant cette période la personne puisse subvenir à ses besoins, par exemple en recevant des allocations de son pays d'origine.
Si le demandeur d'emploi trouve un travail, il doit, dans la semaine qui suit son entrée en fonctions, se présenter en personne au Commissariat de police de l'endroit où il réside.
Si le nouveau venu ne trouve aucun travail dans un délai de trois mois et qu'il n'a pas de travail en perspective, il peut être prié de quitter la Norvège, à moins qu'il ne puisse fournir la preuve qu'il peut légalement couvrir ses frais de séjour et bénéficier d'une assurance maladie. Il lui est possible de rentrer en Norvège après l'avoir quittée, dans un délai qui n'est pas précisé.
Si le séjour dépasse trois mois, l'autorisation de séjour reste nécessaire. Le permis de travail n'est plus exigé. Les demandes d'autorisation de séjour en Norvège, conformément à l'accord sur I'E.E.E., seront reçues et étudiées par le commissariat de police de la région où l'on séjourne. Le Commissariat est également habilité à délivrer une grande partie des autorisations. En cas de doute, les demandes seront transmises à l'Office National de l'immigration ; c'est le Ministère de la Justice qui fait office d'instance d'appel.
Cette procédure est en vigueur à l'Ambassade depuis le ler janvier 1994 et elle ne traite plus les demandes de permis de séjour en Norvège déposées par les ressortissants des pays de l'E.E.E. Ces derniers sont priés de se référer à ce qui est écrit ci-dessus.
Ainsi, un ressortissant d'un pays de l'E.E.E. n'a pas besoin de demander un permis de séjour dans son pays d'origine, et il a, en règle générale, le droit de séjour s'il a trouvé du travail au cours des trois mois, ou s'il a un travail en perspective. Ceci est également valable pour les industriels, commerçants non-salariés et artisans. Les permis de séjour sont délivrés pour une période d'au moins 5 ans avec possibilité de renouvellement, et donnés sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport ainsi que d'un contrat de travail.
En ce qui concerne les étudiants, ils auront droit à un permis de séjour limité à la durée de leurs études, mais il s'agit d'un permis renouvelable d'un an maximum. En ce qui concerne les retraités et autres non-actifs, il leur sera délivré un permis de deux ans à leur première demande. Ces permis seront délivrés sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et sur présentation de documents qui prouvent que la personne est en mesure de subvenir à ses besoins (retraite, bourse) et qu'elle bénéficie d'une assurance maladie.
Les familles
Les familles des ressortissants de l'E.E.E. ayant un titre de séjour ont également le droit à un titre de séjour, quelle que soit la nationalité de leurs membres. Sont considérés membres de la famille :
* le/la conjoint(e),
* les enfants de moins de 21 ans,
* les enfants, quel que soit leur âge s'ils sont à la charge de leurs parents,
* les parents du salarié ou de son/sa conjoint(e) s'ils sont à leur charge.
Les permis de séjour seront également renouvelés si, entre-temps, la personne a cessé ses activités en Norvège (par exemple ceux qui prennent leur retraite ou qui deviennent chômeurs). Toutefois, il faudra en ce cas avoir résidé de façon permanente dans le pays pendant au moins trois ans. Si une personne cesse ses activités professionnelles pendant une durée assez longue - et sans que cela soit dû à une maladie ou à un accident - elle pourra obtenir toutefois un permis de séjour pour une durée plus courte (mais qui ne sera pas inférieure à un an).
2. Prestations sociales
Actifs
En ce domaine les dispositions de l'E.E.E. concordent avec la réglementation de l'U.E. En règle générale, les ressortissants des pays de l'E.E.E. qui exercent une activité professionnelle dans un des pays membres sont soumis au même régime et obtiennent les mêmes droits sociaux que les citoyens du pays où ils exercent leur activité. Les Belges/Luxembourgoises qui travaillent en Norvège pour une société norvégienne seront donc couverts par les assurances norvégiennes et devront payer les charges sociales norvégiennes.
Cela dit, l'accord contient ce que l'on appelle des dispositions pour expatriés qui prévoient qu'une personne exerçant un travail temporaire à l'étranger (par exemple un Norvégien travaillant pour une société norvégienne à l'étranger) peut conserver la couverture sociale de son propre pays. Normalement, cette disposition est prévue pour une durée maximale d'un an avec possibilité de prolongation pour une année supplémentaire après accord du pays hôte.
Inactifs
Un inactif (étudiant, retraité, etc. ... ) doit, s'il souhaite s'installer dans un autre pays de l'E.E.E, être couvert par les assurances sociales de son pays d'origine. Le principe est que les droits acquis dans un pays de l'E.E.E. "suivent" leur bénéficiaire.
Les retraités, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants à charge auront toutefois droit à une aide médicale, à la fourniture de médicaments et à l'hospitalisation qui correspondront à celles dont bénéficient les citoyens du pays concerné. Les prestations seront celles accordées par le système d'assistance publique. Les dépenses couvertes par le pays d'origine seront réglées directement, sans passer par l'envoi d'une facture à l'ambassade.
Si une personne voyage dans un autre pays de l'E.E.E. (y compris la Norvège), elle doit être munie d'une attestation (formulaire E111) établie par la Mutuelle où elle est affiliée. Cela lui donnera l'accès aux soins de santé publique du pays où elle réside.
Allocations chômage
Les allocations chômage perçues par un allocataire dans son propre pays pourront être versées à l'intéressé dans un délai de trois mois, étant entendu que ce dernier se sera inscrit comme demandeur d'emploi au moins cinq semaines avant son voyage à l'étranger. Si le demandeur d'emploi n'a pas trouvé de travail dans les trois mois qui suivent son arrivée, il doit retourner dans son pays; dans le cas contraire il perdra ses droits d'allocataire. Il n'est pas possible de recevoir les allocations chômage dans un autre pays plus d'une fois entre deux périodes de travail.
Allocations familiales
Les enfants nés dans un autre pays de la zone E.E.E. auront droit à des allocations familiales si les personnes qui en ont la charge travaillent en Norvège. Inversement, si ces personnes résident à l'étranger, leurs enfants recevront leurs allocations du pays où résident ces dernières. Si les allocations que les enfants perçoivent de l'étranger sont inférieures à celles dont bénéficient les enfants norvégiens, il leur sera versé un complément d'allocations afin qu'ils puissent bénéficier d'une somme identique.
Comment trouver un emploi
L'Accord sur l'EEE (Espace économique européen) permet aux demandeurs d'emploi, aux étudiants et aux personnes exerçant une profession libérale originaires d'autres pays de l'EEE de se domicilier, de travailler et d'étudier en Norvège sans permis de travail.
Cet accord est applicable à tous les pays de l'Union européenne (Suède, Finlande, Danemark, Irlande, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Grèce ainsi que les pays de l'AELE (Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
Les salariés expatriés bénéficient des mêmes droits que les citoyens norvégiens en ce qui concerne le salaire, les conditions de travail, les possibilités de formation professionnelle, la sécurité sociale et les droits syndicaux. Leurs familles sont également en droit de résider en Norvège, et jouissent des mêmes droits.
Comment faire une demande d'emploi à partir de l'étranger?
ertains services offerts par l'Administration nationale norvégienne pour l'emploi peuvent être utilisés à partir de l'étranger. Les administrations pour l'emploi de tous les pays de l'EEE coopèrent pour un échange d'informations relatives aux conditions de vie et de travail, échange qui s'inscrit dans le cadre du réseau européen EURES (European Employment Services – Services européens publics de l'emploi : http://europa.eu.int/comm/employment_social/elm/eures/). Ce réseau dispose aussi d'une base de données portant sur les emplois vacants au sein de l'Union européenne et dans les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). Votre agence pour l'emploi locale pourra vous mettre en contact avec le conseiller EURES le plus proche de votre domicile actuel, et vous pourrez ainsi obtenir des informations sur les emplois disponibles en Norvège.
Jobline (numéro vert):
Pour connaître la liste des emplois proposés, vous avez la possibilité d'appeler le service Jobline (numéro vert), au numéro +47 800 33 166 (de 8h00 à 18h00). Ce service proposé par l'Administration nationale norvégienne pour l'emploi comprend également l'envoi par la poste du descriptif des emplois qui vous intéressent. Ces descriptifs sont disponibles en norvégien uniquement.
Adresse Interenet: http://www.aetat.no/InfoWeb/english/index.html
Internet
La liste des emplois vacants en Norvège est également disponible sur Internet. La base de données de l'Administration nationale pour l'emploi répertorie l'ensemble de tous les emplois offerts.
Adresse Internet : http://www.aetat.no/InfoWeb/english/index.html ou www.finn.no
EURES et ses conseillers
EURES et ses conseillers pour la Norvège peuvent aussi vous aider en vous fournissant des informations sur les conditions de vie et de travail dans le pays. Pour tous renseignements supplémentaires, contactez le bureau EURES de la région où vous souhaitez trouver un emploi.
SITE INTERNET EURES
Les syndicats
peuvent être des sources d'information précieuses. Il est possible que les syndicats de votre pays entretiennent des relations avec des associations équivalentes en Norvège, et par conséquent, qu'ils détiennent des informations susceptibles de vous être utiles. Le syndicat qui bénéficie de la plus grande audience en Norvège est dénommé LO (Landsorganisasjonen – Confédération nationale). Il existe un autre syndicat influent : Akademikerne (qui réunit les salariés de formation universitaire).
LO
Youngsgate 11
N-0181 Oslo
Tél. : +47 23 06 10 50
Fax : +47 23 06 17 43
http://www.lo.no/
Akademikerne
Akersgt. 16
N-0158 Oslo
Tél. : +47 23 10 34 10
Fax : +47 23 10 34 11
http://www.akademikerne.no/index.db2?id=768
La recherche d'emploi en Norvège
Les agences locales pour l'emploi (www.aetat.no)
pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.
Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :
• aux offres d'emploi ;
• aux réglementations applicables aux demandeurs d'emplois originaires d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ;
• aux conditions de vie et de travail en Norvège ;
• aux transferts de revenus vers la Norvège ;
• aux possibilités en matière d'éducation en Norvège ;
• à la procédure applicable pour répondre à une offre d'emploi ;
• à la situation en matière d'emploi et de formation (vue d'ensemble du marché du travail).
Elles disposent également d'une liste de traducteurs agréés, des adresses des ambassades étrangères dans les autres pays de l'EEE, ainsi que d'autres adresses utiles.
Les services proposés sont gratuits. Les agences locales pour l'emploi sont au nombre de 201, auxquelles viennent s'ajouter les agences spécialisées dans le travail temporaire (connaissance du norvégien ou d'une autre langue scandinave nécessaire), dans le travail à caractère artistique, etc.
Les agences mettent également à votre disposition une ligne téléphonique pour contacter vos employeurs potentiels, un ordinateur pour rédiger vos demandes, rechercher des emplois vacants sur le serveur de l'agence, et une photocopieuse pour la duplication de vos diplômes et documents de référence.
Candidatures spontanées
Si vous souhaitez envoyer une candidature spontanée à des entreprises sélectionnées, vous pourrez trouver les adresses nécessaires dans les "Pages jaunes" de l'annuaire téléphonique de Norvège, consultable sur le site : http://www.gulesider.no/
Les bornes de recherche d'emploi
Les bornes de recherche d'emploi sont des dispositifs informatiques qui répertorient les emplois offerts à l'intérieur du système des agences pour l'emploi. Ces bornes sont installées dans toutes les agences pour l'emploi du pays, ainsi que dans certaines bibliothèques, etc.
Presse
La plupart des journaux contiennent des annonces d'offres d'emploi. Le principal des quotidiens nationaux, "Aftenposten", comporte chaque jour une rubrique d'offres d'emploi. L'édition du dimanche reprend fréquemment les offres de la semaine. Les offres d'emploi sont également accessibles sur le site Internet du journal : http://www.aftenposten.no/
Les quotidiens régionaux les plus importants sont "Adresseavisen" (Trondheim et les départements du Trøndelag), "Bergens Tidende" (Hordaland) et "Stavanger Aftenblad" (Rogaland). Les offres d'emploi publiées dans ces journaux sont également disponibles sur Internet.
Tous les emplois ayant fait l'objet d'une offre dans les journaux norvégiens sont également répertoriés dans le cadre du service Jobline, et sur Internet (http://www.aetat.no/)
Les bibliothèques
Les principales bibliothèques disposent d'une large gamme de répertoires dans lesquels vous trouverez des descriptifs des entreprises norvégiennes, leurs adresses, etc. Il convient de mentionner tout spécialement le répertoire "Kompass Norge", qui comporte une vue d'ensemble de plusieurs milliers de sociétés d'affaires et d'entreprises industrielles norvégiennes, leurs adresses, leurs numéros de téléphone et de télécopie, leurs types d'activités, ainsi que les statistiques principales les concernant. Le répertoire "Norges største bedrifter" (Les plus grandes entreprises de Norvège) renferment davantage de données financières sur les sociétés d'affaires, de commerce et de services. Les textes sont disponibles en norvégien et en anglais.
Les cabinets de recrutement et les chasseurs de têtes
Les cabinets de recrutement et les chasseurs de têtes sont souvent spécialisés dans des professions et des secteurs industriels particuliers. Leurs coordonnées peuvent être trouvées dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique, sous la rubrique "Konsulenter og rådgivende ingeniører".
Aide-mémoire - s'installer en Norvège
Les ressortissants des pays de l'Espace économique européen peuvent se rendre en Norvège et y rechercher un travail pendant une durée de 3 mois. Voici un aide-mémoire contenant les éléments à prendre en considération et les préparatifs nécessaires à prévoir avant une installation en Norvège.
• Il est important que vous vous munissiez de votre passeport/carte d'identité, de vos diplômes et de vos documents de référence (de préférence traduits en norvégien). Si vous ne devez séjourner en Norvège que pour cette recherche d'emploi, vous pourrez être amené à prouver que vous disposez des moyens financiers nécessaires à la durée de votre séjour et à votre voyage de retour.
• Avant le départ, demandez les informations nécessaires à votre démarche auprès de l'Administration nationale pour l'emploi dont vous dépendez dans votre pays. Des renseignements utiles pourront vous y être donnés pour votre recherche de travail à l'étranger.
• Prenez contact avec le service EURES de votre pays. Les conseillers EURES disposent d'informations concernant les conditions de vie et de travail en Norvège, et ils pourront également obtenir des renseignements sur les offres d'emploi disponibles en Norvège, à partir d'une base de données européenne.
• Renseignez-vous pour savoir si une autorisation spéciale est nécessaire pour exercer votre métier ou pratiquer le type de commerce souhaité en Norvège.
• Prévenez, dans votre pays, les personnes susceptibles de vous fournir des références professionnelles vous concernant. Votre employeur potentiel en Norvège pourrait souhaiter contacter ces personnes.
• Informez-vous auprès des autorités locales dont vous dépendez en matière de sécurité sociale et de fiscalité, pour connaître les conséquences en termes fiscaux et de droits sociaux de votre installation en Norvège. Assurez-vous que les formulaires appropriés vous ont bien été fournis.
• Les employeurs norvégiens exigent généralement une connaissance suffisante de la langue norvégienne. Interrogez-vous sur votre propre niveau dans cette langue. Contactez les autorités municipales de la commune norvégienne où vous souhaitez résider, afin de vous renseigner sur l'existence éventuelle de cours de norvégien pour étrangers.
Permis de séjour
Si vous avez l'intention de séjourner en Norvège pendant plus de 3 mois, un permis de séjour est nécessaire. La demande devra en être faite au cours des trois premiers mois, auprès du commissariat de police de votre ville de résidence. Adresse internet: www.politi.no
Dès que vous avez obtenu un emploi en Norvège, vous devez déposer une demande de permis de séjour. Munissez-vous de votre passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, ainsi que d'une confirmation de l'acceptation de votre demande d'emploi établie par l'employeur. Si votre contrat de travail porte sur moins d'un an, il vous sera délivré un permis de séjour correspondant à la durée du contrat. Si le contrat de travail porte sur une durée indéterminée, le permis de séjour accordé aura, en général, une validité de 5 ans renouvelable.
Vous devez vous faire enregistrer en tant que titulaire d'un emploi auprès du service national d'état-civil dont vous dépendez (folkeregisteret). Selon la durée de votre séjour, le service d'état-civil vous attribuera soit un numéro provisoire ("D"), soit un numéro personnel d'identité ("ID").
Les informations relatives au permis de séjour sont disponibles en norvégien, anglais, allemand et français auprès de l'Office national norvégien de l'immigration (Utlendingsdirektoratet - UDI), Service d'information, ouvert de 9h00 à 14h30, à l'adresse suivante : www.udi.no
Opplysningstjenesten (Service d'information pour demandeurs d'emploi) :
http://www.norge.no/opplysningstjenesten/
Contactez l'ambassade norvégienne de votre pays, qui vous fournira des conseils supplémentaires avant votre départ pour la Norvège.
La brochure "Formelle krav ved foretaksetablering i Norge" (démarches administratives préalables au lancement d'une entreprise en Norvège) est très utile pour les personnes qui souhaitent fonder une entreprise. Elle peut être obtenue au Ministère du Commerce et de l'Industrie à l'adresse suivante :
Nærings- og handelsdepartementet, P.O. Box 8014 Dep.
N-0033 Oslo, Tél. : +47 22 24 90 90.
La ville d'Oslo dispose d'un centre d'information particulier, destiné aux professions libérales et aux créateurs d'entreprise :
Servicekontoret for Næringslivet
http://www.naringsetaten.oslo.kommune.no// (en norvégien)
D'autre part, un service téléphonique gratuit est à leur disposition pour les appels effectués à partir de Norvège : 800 33840.
Ces deux services répondent aux demandes dans les 24 heures. Pour ouvrir un compte en banque, renseignez-vous auprès de votre banque habituelle et demandez-lui conseil avant le départ.
Chômage et sécurité sociale
Durant la période où vous travaillerez en Norvège, vous serez couvert par le système de sécurité sociale norvégien. Toutes les personnes travaillant ou résidant en Norvège sont automatiquement assurées. L'employeur prélève de la rémunération versée la part salariale des cotisations sociales obligatoires.
La sécurité sociale norvégienne (folketrygden) ouvre droit à une large série d'avantages, dont : pension de retraite, pension de reversement aux conjoints veufs et aux enfants après décès du salarié, pension d'invalidité, divers avantages prévus en cas d'invalidité, de rééducation professionnelle, d'accident du travail, d'exercice isolé des fonctions parentales, aides financières en cas de maladie, maternité, adoption, chômage, aide médicale liée aux circonstances suivantes : maladie, accident, grossesse et accouchement, interruption volontaire de grossesse, décès d'un proche.
Sont exemptés de l'adhésion obligatoire au système de sécurité sociale norvégien les employés salariés par un Etat étranger ou une organisation intergouvernementale.
Allocation de chômage versée par un autre pays de l'EEE pendant la recherche d'emploi
Les demandeurs d'emploi percevant une allocation de chômage dans leur pays d'origine depuis quatre semaines au moins avant leur départ pour la Norvège, peuvent en faire transférer le versement en Norvège.
Contactez l'agence locale pour l'emploi dont vous dépendez dans votre pays, et expliquez votre intention de chercher un emploi en Norvège. Vous aurez à remplir un formulaire standard qui devra être transmis dans les délais prévus, avant votre départ, aux services compétents. Si vous êtes en droit de percevoir des aides sociales dans un autre pays pendant une période de trois mois, il vous sera délivré un formulaire E 303 avant votre départ.
A votre arrivée en Norvège, vous devrez déposer ce formulaire pour enregistrement auprès de l'agence pour l'emploi la plus proche de votre lieu de séjour, et ce dans les 7 jours suivant le départ. Veillez à vous munir d'une somme d'argent suffisante pour assurer votre quotidien en Norvège jusqu'au versement de l'allocation, qui risque de prendre un certain temps.
Si vous procédez à cet enregistrement plus de 7 jours après avoir quitté votre pays, la législation prévoit que le droit à l'allocation n'entre en vigueur qu'à partir de la date d'enregistrement. Préparez-vous à adhérer à de nouvelles règles. Vous devrez vous conformer à la législation norvégienne, et accepter des exigences et des procédures particulières à notre pays.
Un demandeur d'emploi percevant une allocation de chômage en provenance d'un autre pays de l'EEE, et qui échoue dans sa recherche de travail en Norvège, doit rentrer dans son dernier pays de résidence dans les trois mois pour pouvoir conserver son droit à l'allocation.
Transfert de droits à l'allocation de chômage acquis dans un autre pays de l'EEE
Si vous vous trouvez sans emploi en Norvège et que vous souhaitez obtenir une allocation de chômage sur place, vous pourrez solliciter le transfert de vos droits déjà acquis dans un autre pays de l'EEE. La demande devra être effectuée par le biais de l'agence locale pour l'emploi, qui se fera transmettre un formulaire E 301.
Si vous êtes licencié, vous devrez vous adresser immédiatement à l'agence locale pour l'emploi dont vous dépendez, qui vous assistera dans la recherche d'un nouvel emploi. En cas d'échec, vous aurez droit à une allocation de chômage (dagpenger), à condition que vous ayez acquis les droits nécessaires en Norvège (ou que vous fassiez transférer vos droits acquis dans votre pays d'origine). Les informations complémentaires vous seront fournies par l'agence locale pour l'emploi.
Sécurité sociale
• Les règles en vigueur au sein de l'EEE harmonisent les lois régissant les droits à la sécurité sociale dans les différents pays, afin d'assurer une couverture continue des personnes. L'objectif principal de ces règles est de faire en sorte que vous ne soyez privés d'aucun des droits et avantages sociaux qui vous reviennent.
• Le fait d'être embauché en Norvège ouvre droit - pour vous-même et, en règle générale, votre famille proche - aux mêmes avantages sociaux que les citoyens norvégiens.
Vous serez couvert par la sécurité sociale pour l'assurance-maladie, la grossesse et la maternité, vous aurez droit à des aides en cas d'invalidité, ainsi qu'à une pension de retraite. Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service local de sécurité sociale (trygdekontor) dont vous dépendez.
Pensions
Les personnes ayant travaillé dans deux pays membres de l'EEE ou plus peuvent cumuler les points de retraite acquis dans chacun de ces pays. Veuillez contacter votre service local de sécurité sociale pour obtenir des informations plus détaillées, ou vous adresser au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, à l'adresse suivante :
Helse og Omsorgsdepartementet
P.O. Box 8011 Dep.
N-0030 Oslo
Tél. : +47 22 24 90 90
Accidents du travail
Le versement d'une indemnité de compensation relève de la responsabilité de l'employeur. En cas d'accident lié au travail, vous-même ou l'employeur devez prendre contact avec les autorités, par l'intermédiaire de la Direction de l'inspection du travail, à l'adresse suivante :
Direktoratet for Arbeidstilsynet
P.O. Box 8103 Dep.
N-0032 Oslo
Tél.: +47 22 95 70 00
Fax : +47 22 17 63 73
Service d'information : +47 815 48 222
Pour plus d'informations sur la protection sociale en Norvège, veuillez contacter votre centre local de sécurité sociale (trygdekontor).
Aspects juridiques relatifs à votre emploi
Contrat de travail
Votre emploi devra obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un emploi à durée indéterminée ou d'un travail temporaire. Veillez à vérifier toutes les dates et conditions prévues au contrat. Assurez-vous que vous comprenez parfaitement toutes les clauses. Sachez combien vous serez rémunéré et à quelle fréquence, étudiez les délais applicables aux préavis de licenciement/démission de votre part, et tous les autres points relatifs à votre travail. Vérifiez également qui, de vous-même ou de votre employeur, devra assumer les coûts annexes tels que les frais de transport et de logement.
Les emplois à durée indéterminée commencent généralement par une période d'essai qui fait l'objet d'une confirmation par contrat écrit. La durée de cette période d'essai doit être convenue d'avance et ne pas excéder six mois. Durant cette période, il peut être mis fin au contrat par vous-même ou l'employeur, avec un préavis de deux semaines.
Une carte d'imposition portant mention de votre numéro "D" ou "ID" vous sera délivrée par le centre des impôts dont vous relevez (ligningskontoret). Vous devrez présenter cette carte à votre employeur. Si vous omettez cette démarche, votre employeur sera dans l'obligation légale de prélever 50% de votre rémunération au titre de l'impôt.
Si vous rencontrez des problèmes dans votre travail, commencez toujours par en parler à vos supérieurs hiérarchiques. En cas d'échec, vous pourrez vous adresser au médiateur (verneombud), au représentant du personnel (tillitsvalgt) ou à une organisation syndicale. Si aucune solution n'est trouvée, vous pourrez demander assistance à la Direction de l'inspection du travail (Arbeidstilsynet).
Le temps légal de travail est, en Norvège, de 40 heures maximum par semaine, c'est-à-dire une moyenne de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Les personnels travaillant en équipes ont un temps de travail légèrement réduit. Les horaires de la plupart des bureaux vont de 8h00 à 16h00. Dans l'industrie, les salariés commencent généralement leur travail à 7h00, certains à 9h00.
Le travail venant s'ajouter aux 40 heures hebdomadaires est considéré comme des heures supplémentaires, rémunérées au minimum 40% de plus lorsqu'elles sont imposées à l'employé. Toutefois, il n'existe pas de disposition légale concernant la rémunération des heures supplémentaires pour les cadres.
La Norvège s'est dotée d'une "charte sur l'environnement de travail", portant sur les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Le but de ce texte est de protéger les salariés contre toute atteinte physique ou psychologique, et d'assurer à tous un environnement de travail, ainsi que des conditions sanitaires et de sécurité acceptables. Cette charte a été traduite en anglais. Elle est en vente en librairie, partout en Norvège.
Congés
La charte sur l'environnement de travail prévoit pour les salariés des congés payés d'une durée annuelle de quatre semaines et un jour, soit au total 21 jours ouvrables. Les personnes âgées de plus de 60 ans ont droit à cinq semaines et un jour. Durant toute l'année calendaire, 10,2% du revenu salarial est déduit par l'employeur, puis reversé sous la forme de "paiement des congés" lorsque l'employé prend ses congés. A partir de 2002, la plupart des salariés auront droit à 25 jours de congés. Cet allongement des congés, non encore fixé par la loi, repose sur un accord conclu entre les partenaires sociaux lors des conventions salariales de l'an 2000. En cas de cessation du contrat de travail, le paiement des congés revenant à l'employé intervient au moment du versement du dernier salaire.
Votre employeur ou votre syndicat pourront vous fournir des renseignements supplémentaires en ce qui concerne la charte sur l'environnement de travail, les congés, etc.
Vous pouvez également contacter le syndicat principal de Norvège :
Landsorganisasjonen i Norge
Youngsgate 11
N-0184 Oslo
Tél. : +47 23 06 10 50
Fax : +47 23 03 17 43
Prélèvements fiscaux
Il existe en Norvège des impôts directs et indirects. La fiscalité directe consiste en l'impôt sur le revenu (portant sur les rémunérations acquises) et l'impôt sur la propriété (portant sur les biens possédés : logement, automobile, sommes déposées en banque). Ces impôts sont payables aux administrations locale et centrale. Viennent s'y ajouter les cotisations au système de sécurité sociale (folketrygden). L'impôt indirect le plus important est la taxe sur la valeur ajoutée (merverdiavgift - MVA) : elle s'élève à 24% et s'applique à la plupart des marchandises et des services. Le non-paiement frauduleux de la TVA est passible de peines.
Si vous résidez en Norvège depuis moins de six mois, des règles fiscales particulières s'appliquent à votre cas. Vous pourrez obtenir les informations à ce sujet auprès du centre des impôts dont vous dépendez.
La Norvège a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec les autres pays de l'EEE, afin d'éviter la double taxation. Le système fiscal norvégien est aisément compréhensible. Avant de vous installer en Norvège, informez-vous auprès du centre des impôts dont vous dépendez dans votre pays, ou du centre local des impôts de la commune norvégienne où vous souhaitez élire domicile, afin de clarifier votre situation fiscale personnelle. Les services des impôts norvégiens publient chaque année une brochure explicative ("Hva blir skatten"). Cette brochure est éditée en norvégien exclusivement.
L'employeur a l'obligation légale de déduire les prélèvements fiscaux sur votre salaire avant de vous le verser. Vous devrez demander au centre local des impôts dont vous dépendrez de vous fournir une "carte fiscale". Celle-ci devra être présentée à votre employeur dès que vous aurez trouvé du travail - à défaut, l'employeur devra déduire de votre rémunération un prélèvement de 50%. Ce prélèvement forfaitaire est en général supérieur à celui que vous aurez à payer sur la base des données mentionnées sur votre "carte fiscale". Le trop-perçu vous sera alors reversé l'année suivante.
En Norvège, les impôts sont dus sur les revenus de l'année en cours, c'est-à-dire que les prélèvements effectués sur votre salaire sont fondés sur une estimation de ce que vous allez gagner. Vous devrez présenter une déclaration des revenus, chaque année, avant le 30 avril. Pour les professions libérales, le délai est fixé au 28 février.
Votre imposition sera calculée sur la base des informations figurant sur votre déclaration des revenus. Le formulaire correspondant vous sera envoyé par la poste, tous les ans, au mois de février. Vous recevrez également un récapitulatif de vos rémunérations délivré par votre employeur. Ce récapitulatif présente le détail des sommes perçues et, le cas échéant, des autres prestations dont vous avez bénéficié. Il fait état du montant des cotisations versées au syndicat et à la caisse de retraite, et rend compte des prélèvements fiscaux effectués. Ces informations vous sont nécessaires au moment de remplir votre déclaration.
Le formulaire de déclaration des revenus est accompagné d'une brochure en norvégien, destinée à vous guider au moment de remplir le formulaire. S'il en a la possibilité, le centre local des impôts dont vous dépendez est susceptible de vous prêter assistance lorsque vous établirez votre déclaration.
Possibilités de logement
Les maisons et appartements à louer font généralement l'objet d'une annonce dans le journal local et un journal national, en général le "Aftenposten". Vous pouvez également passer vous-même une annonce. Les journaux les plus importants publient leurs offres de location sur Internet.
L'adresse Internet du quotidien "Aftenposten" est la suivante : http://www.finn.no
Les agents immobiliers négocient à la fois des locations et des ventes. Les coordonnées de toutes les agences immobilières peuvent être trouvées dans les pages jaunes et l'annuaire téléphonique. L'adresse Internet correspondante est la suivante : http:// www.gulesider.no/
Le coût du logement est très variable, mais il s'est accru considérablement au cours des dernières années. Les prix les plus élevés sont ceux des logements situés à Oslo et dans les autres grandes villes, et l'on s'attend à ce que cette tendance se poursuive. Dans les régions rurales, la hausse des prix est généralement moins forte que dans les villes ou aux environs d'Oslo.
Un bail de location est d'ordinaire signé pour une durée initiale de un an, puis par périodes successives de cinq ans, avec un droit de résiliation mutuel. Le délai de préavis est généralement de trois mois. Il est courant de demander au locataire le dépôt d'une caution.
L'achat d'un bien immobilier peut se faire, en Norvège, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, d'une banque ou d'un avocat. Les banques norvégiennes accordent des prêts, en prenant le logement concerné comme garantie réelle.
Pour obtenir les coordonnées des agences immobilières couvrant une région particulière, adressez-vous à l'Association norvégienne des agents immobiliers, à l'adresse suivante :
Norges Eiendomsmeglerforbund
L'agent immobilier perçoit à titre de commission un certain pourcentage du prix du logement acheté. Il est également possible de négocier l'achat d'un bien sans l'intermédiaire d'un agent immobilier, à condition de faire estimer l'état et la valeur du bien par un expert agréé.
Au moment d'acheter un logement, il convient de vérifier qu'il n'est soumis à aucune charge ni servitude (hypothèque, etc.). Les charges de ce type sont consignées au cadastre (tenu chez le "byskriver"/"sorenskriver").
L'Association norvégienne des agents immobiliers (Norges Eiendomsmeglerforbund) édite une brochure en anglais, intitulée "Information for consumers". Cet ouvrage utile est disponible à la demande. Lors de l'achat d'un logement sans l'intermédiaire d'un agent immobilier, il peut être judicieux de s'assurer une assistance juridique pour l'élaboration du contrat.
Frais de logement
Les frais liés au logement sont élevés en Norvège - et ce pour diverses raisons, dont le type de construction et les normes en matière d'isolation thermique et de chauffage, que justifient les conditions climatiques. Par ailleurs, les critères de qualité sont élevés. Les logements simples et bon marché sont donc rares. Le niveau moyen des salaires entraîne des frais d'habitat élevés.
Les frais sont à la charge du propriétaire d'une maison/d'un appartement :
• Taxes municipales (eau, égouts, ramonage, enlèvement des ordures ménagères, etc.) ;
• Droits au bail ;
• Taxe foncière (dans certains départements uniquement).
Beaucoup de Norvégiens vivent dans un "borettslag", logement de type "coopératif" et doivent payer les postes suivants :
• Loyer (frais de copropriété) ;
• Intérêts et amortissements dus au titre des emprunts ;
• Prime d'assurance (pour les biens mobiliers que renferme le logement) ;
• Electricité (éclairage et chauffage).
Quelques lectures utiles
Utlendingsdirektoratet (Office national norvégien de l'immigration) édite les brochures suivantes, rédigées en norvégien et en anglais, et disponibles sur demande écrite :
• Residence permits in Norway for citizens from other EEA countries (Les permis de séjour accordés par la Norvège aux ressortissants des autres pays de l'EEE)
Le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (Helse og omsorgsdepartementet) a publié une brochure très utile au sujet du système de sécurité sociale norvégien. Cette brochure, disponible en norvégien et en anglais, est réactualisée tous les ans, au mois de janvier.
Elle peut être commandée auprès du Ministère de la santé et des affaires sociales, à l'adresse suivante :
Helse og omsorgsdepartementet
P.O. Box 8011 Dep.
N-0030 Oslo
Comment rédiger un Curriculum Vitae
Un CV comprend ordinairement 4 ou 5 parties :
1) Coordonnées personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone (y compris le préfixe téléphonique de votre pays), date et lieu de naissance, statut marital et nationalité.
2) Formation : Cette partie du CV doit mentionner vos qualifications formelles, éventuellement votre niveau d'études universitaires, avec indication éventuelle du niveau correspondant dans le système éducatif norvégien. Il est toujours souhaitable d'expliquer le contenu essentiel de la formation acquise. Les connaissances en langues étrangères (avec indication de niveau) doivent figurer dans cette partie du CV.
3) Expérience professionnelle : cette partie de votre CV revêt une importance particulière. Décrivez brièvement chacun des emplois/postes occupés et qui présentent en l'occurrence un intérêt. Il est souhaitable que les jeunes diplômés fassent mention de l'expérience qu'ils ont retirée de leurs éventuels emplois de vacances ou à temps partiel.
4) Centres d'intérêt personnels, emplois bénévoles, etc. : décrivez en quelques lignes vos occupations de loisirs ou à caractère non professionnel. Mentionnez la connaissance éventuelle que vous pourriez avoir d'autres pays. Si vous avez eu auparavant l'occasion de séjourner en Norvège, n'hésitez pas à l'indiquer.
5) Références : en Norvège, il est considéré comme très important de citer au minimum deux références issues de vos activités professionnelles actuelles ou précédentes. D'ordinaire, ces références doivent être vos supérieurs hiérarchiques directs. Mentionnez les noms et numéros de téléphones des personnes concernées, après les avoir averties de votre démarche. Il est préférable que ces personnes parlent anglais ou une langue scandinave.
Le curriculum vitae doit être dactylographié ou imprimé.
La lettre de motivation
La lettre de motivation doit être dactylographiée ou imprimée et ne pas excéder deux pages standard.
Cette lettre doit expliquer pour quelle raison vous souhaitez obtenir un emploi précis, ou, le cas échéant, pourquoi vous adressez une demande plus générale. La connaissance que vous avez de l'entreprise concernée et des qualifications exigées doit apparaître, ainsi que la façon dont vous comptez répondre à ces exigences.
N'oubliez pas de signer la lettre !
Exemple de CV :
John Jobseeker
Application road 12 B
4000 Kristiansand
Téléphone domicile : +47 38 07 43 81
Téléphone professionnel : +47 38 86 00 43
Date de naissance : 17 avril 1969
Statut marital : Célibataire, sans enfants
Nationalité : Norvégienne
Formation :
1990 - 1993 Etudes de gestion commerciale, Ecole norvégienne de gestion
Thèse en marketing
1990 Etudes d'informatique, Ecole supérieure technique d'Agder
1989 Stage de formation bancaire
1985 - 1988 Ecole de commerce de Kristiansand
Connaissances en langues :
Norvégien langue maternelle
Anglais courant (oral et écrit)
Expérience professionnelle :
1992 - 1993 PC-Computing AS, vendeur à temps partiel
Vente et conseil en informatique (PC/logiciels) destinés à des clients professionnels
1985 - 1988 Divers emplois de vacances : commercial, assistant de vente, garçon de café
Connaissances en informatique :
Systèmes d'exploitation utilisés : Windows, DOS. Logiciels : traitement de texte (Word, WP), tableur (Excel, Lotus), base de données (DataEase), statistiques (Minitab) + logiciels spécifiques, dessin/graphisme
Divers :
1988 - 1989 Service militaire dans le Nord de la Norvège
Centres d'intérêt personnels : Sport (voile), littérature, musique
Références:
M. Amund Jensen, ex-directeur technique chez PC-Computing AS, tél. +47 22964381
Mme Kari Tveit, responsable clientèle, PC-Computing AS, tél. +47 22293010
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The Directorate of Labour (Direction Générale du Travail)
Aetat
Postboks 8127 dep.
N-0032 Oslo
Tél. : 23 35 24 00
http://www.aetat.no/