La défense des droits de l’enfant

Dernière mise à jour: 28/07/2009 //

Protéger l’enfance en danger
Les services de la Protection de l’enfance ont pour tâche spécifique de veiller au sort des enfants exposés à divers dangers. Ils doivent notamment intervenir en cas de négligence parentale, et éviter que ces enfants n'aient à affronter des souffrances physiques ou psychiques

Le principe conducteur de tout travail mené dans ce domaine est la recherche des conditions les meilleures possibles pour l’enfant. La société part du principe que l’enfant doit grandir auprès de ses parents biologiques. Ce présupposé (ou ”principe biologique”) constitue le fondement de la législation norvégienne régissant les rapports entre parents et enfants. Le lien aux parents est considéré comme représentant, en soi, une ressource pour les enfants.

La Protection de l’enfance doit contribuer, dans toute la mesure du possible, à ce que les familles bénéficient de conditions optimales pour prendre soin des enfants qu’elles ont en charge. Ceci signifie que ses services ont à mener une action préventive générale. Par ailleurs, il convient d’éviter que les enfants et les jeunes ne se trouvent éloignés de leur environnement accoutumé (”principe de proximité”). Aussi la politique norvégienne en matière de protection de l’enfance attache-t-elle beaucoup d’importance à l’élaboration et à la diffusion de méthodes de travail qui prennent appui sur la famille et l'environnement familier.

Mesures d’assistance
Les services de Protection de l’enfance doivent mettre en oeuvre des mesures d’assistance en faveur des enfants et des foyers dans lesquels des circonstances familiales hors normes sont à l’origine de besoins particuliers. Cette assistance peut être dispensée sous la forme de conseils, d’explications et de mesures d’aide. Parmi les formes d'assistance les plus courantes, citons l'instauration de contacts de soutien, l’intervention d’une aide à domicile et l’attribution de places en jardin d'enfants.

Outre des besoins en termes de protection, l’enfant a également droit à une participation aux décisions dont il est l’objet. Son avis doit être sollicité et écouté en fonction de son âge et de son degré de maturité. Ce principe s’applique en particulier lors du traitement administratif et juridique des litiges qui le touchent de près.

Le devoir d’intervention – y compris, le cas échéant, contre la volonté des parents
Il incombe également à la Protection de l’enfance d’intervenir dans les cas où le foyer familial ne tient pas compte de manière suffisante des besoins de l’enfant. Il peut alors être décidé, en concertation avec les parents, de placer l’enfant pendant un certain temps dans une famille ou un foyer d’accueil, ou de prendre diverses mesures touchant aux relations qu’il entretient avec ses parents. Lorsque le placement de l’enfant doit se faire sans l'accord parental, des décisions doivent être prises à cet effet par la commission départementale chargée des affaires sociales, sur proposition de la commune. Cette commission est un organisme d'Etat qui jouit d’un statut indépendant vis-à-vis de son Ministère de tutelle et de la direction administrative du département sur les questions spécialisées pour lesquelles elle est compétente. Sur le plan administratif, les commissions départementales sont placées sous l’autorité du Ministère de l’Enfance et de la Parité.

A l’échelle des communes, la Protection de l’enfance a la responsabilité de suivre l’évolution des enfants placés en-dehors du foyer familial, ainsi que celle de leurs parents.

Les personnels de la Protection de l’enfance peuvent être amenés à prendre connaissance de nombreuses informations à caractère personnel, et sont par conséquent soumis, dans une large mesure, au secret professionnel. La transmission de renseignements à d'autres instances administratives est néanmoins autorisée lorsque cette démarche s’avère nécessaire pour la mise en oeuvre des mesures relevant de sa compétence.
Les responsabilités et les tâches incombant aux services de la Protection de l’enfance sont régies par la loi du 17 juillet 1992 n° 100, sur les services de protection de l’enfance. C’est à l’Etat, par le biais de son Ministère de l’Enfance et de la Parité, que revient en dernier lieu la responsabilité dans ce domaine, tandis que le volet administratif est principalement du ressort des services communaux de la protection de l'enfance et de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille.

 


Source: Texte rédigé par le Ministère de l’Enfance et de la Parité   |   Partager sur le réseau   |   print