L’Accord sur l’Espace économique européen (Accord sur l’EEE) est entré en vigueur en janvier 1994. Il s’applique aux 27 pays de l’UE ainsi qu’à trois des pays de l’AELE (Association de libre-échange européen) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. C’est le plus grand et le plus complet des accords internationaux que la Norvège a conclus.
Accès au marché unique de l’UE
Grâce à l’Accord sur l’EEE, la Norvège participe au marché unique et bénéficie de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. En règle générale, l’accord permet par exemple à un produit homologué dans un pays conformément à la réglementation commune d’être accepté dans les autres pays. Et les salariés et les étudiants qui séjournent dans un autre pays de l’EEE ont en principe les mêmes droits que les ressortissants de ce pays, notamment en ce qui concerne la Sécurité sociale et la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Harmonisation de la législation
Pour que le marché européen puisse fonctionner, une législation harmonisée est nécessaire. Au fur et à mesure que l’UE adopte de nouvelles règles pour le marché unique, celles-ci sont donc transposées dans la législation norvégienne. Les règles sont adoptées par le Comité mixte de l’EEE, composé de représentants des pays de l’AELE et de la Commission européenne. Toutes les nouvelles règles entérinées par ce comité doivent être transposées dans la législation et la réglementation des différents pays. En juin 2010, la Norvège avait intégré environ 7 000 actes communautaires dans sa législation, dans le cadre de l’accord sur l’EEE.
L’aide norvégienne au développement européen
Les contributions des pays de l’EEE/AELE au développement économique et social des pays de l’UE les moins favorisés sont prévues par l’accord sur l’EEE depuis son entrée en vigueur. Ces dispositifs ont été considérablement étendus depuis la signature de l’accord. Par le biais de deux mécanismes financiers, la Norvège versera chaque année, jusqu’en 2014, 347 millions d’euros pour des projets d’investissement et de développement dans les pays bénéficiaires. Ces mécanismes sont gérés par les bénéficiaires, ce qui signifie que les pays qui reçoivent ces aides sont chargés de présenter les projets en question, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi.
Cette aide financière sera affectée en priorité aux domaines suivants : protection de l’environnement, développement durable, préservation du patrimoine culturel, éducation et recherche, renforcement des contrôles aux frontières extérieures, amélioration du système judiciaire, protection infantile et santé. Les subventions de l’EEE contribuent non seulement à atténuer les disparités sociales et économiques au sein de l’Espace économique européen, mais aussi à renforcer la coopération entre la Norvège et les pays bénéficiaires.